Acheter une voiture électrique constitue un choix écologique et économique. En effet, plusieurs dispositifs incitatifs, dont le bonus écologique, ont été mis en place pour encourager les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants. Toutefois, bénéficier de ce bonus ne se fait pas automatiquement. Cela nécessite de respecter certaines conditions et de suivre des démarches administratives précises. Voici donc tout ce que vous devez faire pour y avoir droit.
Vérifiez l’éligibilité du véhicule électrique au bonus écologique
Pour pouvoir prétendre au bonus écologique, la voiture que vous souhaitez acheter doit répondre à des critères bien définis. Il doit s’agir d’un véhicule neuf ou d’occasion éligible à la prime. La liste de ceux qui le sont est disponible sur le site du gouvernement, mais généralement, elle inclut les voitures électriques et certaines hybrides rechargeables. La première condition est donc de vérifier la conformité de votre véhicule aux normes exigées. Il doit émettre moins de 20 g de CO2 par kilomètre.
De plus, le bonus écologique est conditionné par le type de véhicule : voitures particulières, camionnettes ou encore deux-roues motorisés électriques. Son montant peut par ailleurs varier en fonction de la catégorie de l’automobile et de son prix. Par exemple, les voitures particulières électriques neuves bénéficient d’un bonus plus élevé par rapport à celles d’occasion. Pour en savoir plus sur les critères précis et obtenir la liste complète des véhicules éligibles, vous pouvez consulter les sites gouvernementaux dédiés à l’environnement et à l’énergie.
Démarches administratives : comment et où faire votre demande de bonus écologique ?
Pour obtenir le bonus écologique, rassemblez tout d’abord les documents nécessaires pour faire votre demande. Il s’agit généralement de la facture d’achat du véhicule, du certificat d’immatriculation et, dans certains cas, d’une attestation de destruction de l’ancienne voiture si vous bénéficiez d’une prime à la conversion. Une fois les documents réunis, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour effectuer votre demande en ligne. Le processus est relativement simple : il vous suffit de créer un compte, de remplir le formulaire de demande et de télécharger les documents requis.
Le suivi de votre dossier se fait ensuite directement en ligne. Pensez à bien respecter les délais impartis pour déposer votre demande. La demande doit être faite dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule. Passé ce délai, elle pourrait être refusée. Pour obtenir davantage d’informations sur les démarches administratives et les formulaires à remplir lors de l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez consulter des guides sur le bonus-malus écologique qui détaillent toutes les étapes nécessaires.
Tout comprendre des plafonds de prix et de revenus du bonus écologique
Le bonus écologique est soumis à des plafonds de prix et de revenus. Ainsi, tous les véhicules électriques ne permettent pas de bénéficier du même montant de bonus et tous les acheteurs ne sont pas éligibles de la même manière. Voici les différents plafonds à connaître.
Plafonds de prix des véhicules
Le montant du bonus est calculé en fonction du prix d’achat de l’automobile. Par exemple, pour les voitures particulières neuves, un bonus de 6 000 € est accordé pour celles dont le prix est inférieur à 45 000 €. Pour les véhicules dont le prix se situe entre 45 000 et 60 000 €, le bonus est réduit à 3 000 €. Au-delà de 60 000 €, aucun bonus écologique n’est accordé pour les véhicules électriques.
Plafonds de revenus
Les conditions de revenus des acheteurs sont également prises en compte dans certains cas. Par exemple, pour bénéficier de la prime à la conversion en plus du bonus écologique, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à un certain seuil. Cette mesure vise à favoriser l’accès à la mobilité propre pour les ménages aux revenus plus modestes.
Exemples concrets
Un ménage avec un revenu fiscal de référence de 13 500 € par part peut bénéficier d’une prime à la conversion de 2 500 € en plus du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf à moins de 45 000 €. Un véhicule d’occasion électrique, vendu à moins de 20 000 €, vous permet quant à lui de bénéficier d’un bonus écologique de 1 000 €, sous certaines conditions. Pour connaître les plafonds exacts et vérifier votre éligibilité, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles sur les sites gouvernementaux et spécialisés en mobilité durable.
Voiture électrique et bonus écologique : quand et dans quels délais agir ?
Pour profiter pleinement du bonus écologique, il est crucial de respecter les délais impartis. Voici les étapes clés pour vous assurer que votre demande est effectuée en temps et en heure.
À l’achat du véhicule
Dès que vous achetez votre voiture, pensez à demander immédiatement tous les documents nécessaires auprès de votre concessionnaire. Cela inclut la facture d’achat, le certificat d’immatriculation et, éventuellement, l’attestation de destruction de votre ancien véhicule si vous bénéficiez de la prime à la conversion.
Délai de dépôt de la demande
La demande de bonus écologique doit être effectuée dans les six mois suivant la date d’achat du véhicule. Pour éviter tout oubli, il est recommandé de la faire dès que possible après l’acquisition. Ce délai est en effet strict et aucune dérogation n’est accordée en cas de retard.
Délai de traitement du dossier
Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois, selon la période de l’année et le volume de dossiers à traiter. Vous pouvez suivre l’état de votre demande en ligne via le site de l’ASP. En cas de problème ou de demande d’information complémentaire, il est important de répondre rapidement pour ne pas retarder le traitement de votre dossier.
Spécificités et conseils pour optimiser votre bonus lors d’achats particuliers et professionnels
Les démarches pour obtenir le bonus écologique varient légèrement en fonction de votre statut (particulier ou professionnel) et du type d’achat. Voici donc quelques conseils pour vous aider dans le processus.
Pour les particuliers
Pour les particuliers, l’achat d’une voiture électrique peut être accompagné de divers avantages fiscaux, en plus du bonus écologique. Par exemple, certaines collectivités locales offrent des aides supplémentaires, comme des subventions à l’achat ou des réductions sur le stationnement. Pensez par ailleurs à consulter les offres de financement vert proposées par les banques. Certaines d’entre elles offrent des taux d’intérêt préférentiels pour les prêts destinés à l’achat de véhicules électriques.
Pour les professionnels
Les entreprises peuvent également bénéficier du bonus écologique, avec des conditions spécifiques. Les voitures de société sont éligibles au bonus écologique et les entreprises peuvent déduire la TVA sur leur achat. De plus, des amortissements accélérés sont possibles pour les automobiles électriques, ce qui permet de réduire l’assiette fiscale de l’entreprise. Pour optimiser le bonus écologique dans un cadre professionnel, il est conseillé de planifier l’achat de plusieurs véhicules en même temps. Certaines aides supplémentaires peuvent être accordées pour les achats groupés, ce qui permet de réduire encore plus le coût d’acquisition des voitures.
Achat d’un véhicule d’occasion
L’achat d’un véhicule électrique d’occasion peut donner droit à un bonus écologique, bien que le montant soit généralement inférieur à celui accordé pour les automobiles neuves. Assurez-vous que la voiture n’a pas déjà bénéficié d’un bonus lors d’une transaction précédente, car celui-ci n’est accordé qu’une seule fois par véhicule.
Autres astuces
Pour maximiser vos économies, n’oubliez pas de prendre en compte les coûts d’utilisation du véhicule électrique, tels que les économies sur le carburant et l’entretien. De nombreux propriétaires de voitures électriques constatent une réduction significative de leurs dépenses annuelles en comparaison avec les automobiles à combustion.
Le bonus écologique est ainsi un dispositif avantageux pour les personnes qui souhaitent investir dans une voiture électrique. En vérifiant l’éligibilité de votre véhicule, en suivant les démarches administratives appropriées et en respectant les délais, vous pourrez bénéficier pleinement de cette aide financière. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il existe de nombreuses opportunités pour optimiser votre achat et réduire votre impact environnemental.
