Habiter en copropriété peut parfois s’avérer plus compliqué que ce qu’on pourrait le croire. En effet, ce type d’habitation peut souvent attiser les conflits entre les voisins. Dégâts des eaux, tapage nocturne, blocage d’accès aux parties communes, de nombreux troubles du voisinage peuvent toucher les propriétaires en copropriété. Pour déposer plainte et restituer ses droits, le meilleur moyen est de faire appel à un huissier de justice. Son constat est une preuve irréfutable, difficile à démentir. Dans cette revue, nous allons vous expliquer pourquoi et comment réaliser un constat d’huissier en copropriété.
Pourquoi faire un constat d’huissier en copropriété ?
Vivre en copropriété peut fréquemment être synonyme de conflits. Les querelles de voisinage peuvent de déclencher à n’importe quel moment et pour différentes raisons. Pour préserver ses droits, l’habitant peut faire appel à un huissier de justice pour faire un constat et lui obtenir gain de cause. Ce constat est réalisé dans de multiples cas, notamment en cas de début de travaux. En effet, avant de faire des travaux en copropriété, il est recommandé de faire un constat par un huissier de justice. Ce constat vous permettra de vous protéger dans le cas où un autre habitant de la copropriété déciderait de vous attaquer en justice pour dommages causés à la copropriété.
Faire un constat vous permettra d’avoir la preuve que vos travaux ont été effectués dans les règles. Vous pouvez également faire appel à un huissier pour faire un constat dans le cas où vos voisins vous dérangent. Par exemple, si ces derniers font du bruit à des heures tardives, vous empêchent l’accès aux espaces communs ou font des dégâts dans la copropriété et touchent votre logement, l’option du constat est à considérer. Vous pouvez par ailleurs faire un constat pour les commerces avoisinants en cas de troubles. Voici ci-dessous les nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez faire appel à un huissier de justice en copropriété, à savoir :
- En cas de travaux : avant de commencer des travaux, il est recommandé pour votre sécurité de faire un constat des lieux par un huissier de justice afin d’éviter tout conflit avec les voisins ;
- En cas de conflit avec le voisinage : il est possible de demander l’accès à un huissier de justice pour un constat dans votre copropriété si vous avez des conflits avec les voisins. Par exemple, si les voisins font du bruit ou causent des dégâts pouvant atteindre votre propriété ;
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En cas de blocage d’accès : dans le cas où votre voisin vous bloque l’accès vers votre logement ou vers les parties communes, vous pouvez réaliser un constat.
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Quelle est la procédure pour faire un constat d’huissier en copropriété ?
Si la copropriété n’est pas accessible au public, l’assemblée générale de copropriété devra donner le droit d’accès à l’huissier pour qu’il puisse accéder à la copropriété sans soucis. Ce sera au syndic de la copropriété de traiter cette demande en effectuant une assemblée générale des membres. L’huissier devra mentionner dans cette demande son nom et prénom, sa fonction ainsi que la mission pour laquelle il a été envoyé et souhaite accéder à la copropriété. Une fois la demande acceptée, l’huissier de justice va recevoir un moyen matériel lui permettant d’accéder à la copropriété, comme une clé ou un code d’accès.
En moyenne, le délai de la remise des moyens d’accès peut prendre entre 1 et 5 jours. L’huissier pourra ensuite accéder librement à la copropriété, mais devra ensuite restituer les moyens matériels lui ayant été transmis après avoir terminé son constat. Les moyens d’accès en cas de copropriété doivent être remis au syndic de la copropriété, sans délai.
Quelle est la valeur des frais d’huissier en copropriété ?
En moyenne, les honoraires d’un huissier de justice peuvent aller de 260 à 350 euros de l’heure. Ce tarif peut varier d’un huissier à un autre et en fonction de la région. Pour un constat en copropriété, il suffit en général de moins d’une demi-heure pour constater l’état des lieux pour des travaux ou encore pour constater les troubles de voisinage. Ainsi, vous n’allez payer que la moitié du prix de l’heure, soit entre 150 et 200 euros. Ce tarif peut sembler élevé pour certains, mais il faut savoir que ce sera votre meilleure preuve en cas de querelle de voisinage, car le constat de l’huissier ne peut être démenti.
